Permis d'aménager n° 06034617T0001 à Lamorlaye pour un terrain de 5 918 m², 19 Sente Des Bihaunes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 06034617T0001
Demandeur
SENTE DES BIHAUNES XIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06034617T0001 a été délivré le 30 juin 2017 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Sente Des Bihaunes. Le dossier a été déposé par SENTE DES BIHAUNES XIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lamorlaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENTE DES BIHAUNES XIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525326625
- SIRET
- 52532662500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06034617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |