Permis d'aménager n° 06034221T0001 à Laigneville pour un terrain de 1 141 m², 71 Rue Hutellier Et Impasse Du Clos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 06034221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06034221T0001 porte sur un projet situé 71 Rue Hutellier Et Impasse Du Clos.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Impasse Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06034221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |