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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06033313B0001

Permis d'aménager n° 06033313B0001 à Lachapelle-aux-Pots, Rue Tristan Klingsor Le Village Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 4 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033313B0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PA n° 06033313B0001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06033313B0001 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Rue Tristan Klingsor Le Village Ouest. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271P, AB201, AB200P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB271P AB201 AB200P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Ouest

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: FOURQUEUX (78112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06033313B0001
Code commune INSEE	60333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Tristan Klingsor Le Village Ouest à Lachapelle-aux-Pots (60650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 4 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033313B0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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