Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0603262500003

Permis d'aménager n° 0603262500003 à Jonquières pour un terrain de 1 373 m², 20 Rue Saint-Nicolas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 0603262500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0603262500003, délivré le 23 janvier 2026 à Jonquières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Saint-Nicolas.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 373 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 60680 Identifiant INSEE 60326
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 373 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0603262500003
Code commune INSEE 60326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 373 m², situé 20 Rue Saint-Nicolas à Jonquières (60680).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603262500003, déposé en mairie de Jonquières.

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