Permis d'aménager n° 06032524T0001 à Jaux pour un terrain de 6 764 m², Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 06032524T0001
Demandeur
COMMUNE DE JAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06032524T0001 porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE JAUX.
L'opération concerne un terrain de 6 764 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL56, AL57, AL59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003228
- SIRET
- 21600322800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06032524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |