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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06032424T0001

Permis d'aménager n° 06032424T0001 à Jaulzy pour un terrain de 1 849 m², Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 6 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032424T0001, déposé en mairie de Jaulzy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PA n° 06032424T0001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06032424T0001, délivré le 6 septembre 2024 à Jaulzy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaulzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulzy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60324
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06032424T0001
Code commune INSEE	60324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 849 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 à Jaulzy (60350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 6 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032424T0001, déposé en mairie de Jaulzy.

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