Permis d'aménager n° 06032323T0001 à Janville pour un terrain de 1 378 m², Voirie Posez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 06032323T0001
Demandeur
A.E.T
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06032323T0001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé Voirie Posez. Le demandeur déclaré est A.E.T.
L'opération concerne un terrain de 1 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA215, AA217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 60150 Identifiant INSEE 60323
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.E.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891717647
- SIRET
- 89171764700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06032323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |