Permis d'aménager n° 06031519B0005 à Hodenc-en-Bray
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 06031519B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Hodenc-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06031519B0005 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E381, E380, E108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Hodenc-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hodenc-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hodenc-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60315
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06031519B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |