Permis d'aménager n° 06029920T0001 à Hardivillers pour un terrain de 2 930 m², 26 Rue Du Frene
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 06029920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hardivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06029920T0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé 26 Rue Du Frene.
L'opération concerne un terrain de 2 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Hardivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardivillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60299
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDIVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06029920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |