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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06028815B0001

Permis d'aménager n° 06028815B0001 à Grémévillers, 10 Rue Des Godins Fretoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028815B0001, déposé en mairie de Grémévillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PA n° 06028815B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grémévillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06028815B0001 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé 10 Rue Des Godins Fretoy.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grémévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D95 D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fretoy

Territoires administratifs

Commune: Grémévillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60288
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06028815B0001
Code commune INSEE	60288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue Des Godins Fretoy à Grémévillers (60380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028815B0001, déposé en mairie de Grémévillers.

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