Permis d'aménager n° 06028719T0001 à Grandrû pour un terrain de 2 411 m², Rue Ernest Flury Angle Rue Du Puits
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 06028719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Grandrû (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06028719T0001 porte sur un projet situé Rue Ernest Flury Angle Rue Du Puits.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD103, ZD104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandrû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrû Code postal 60400 Identifiant INSEE 60287
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06028719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |