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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06027722T0001

Permis d'aménager n° 06027722T0001 à Goincourt pour un terrain de 11 061 m², Rue Des Mesanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES FAIENCIERS et autorisé le 16 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027722T0001, déposé en mairie de Goincourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PA n° 06027722T0001

Demandeur

LES FAIENCIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Mesanges, le permis d'aménager n° 06027722T0001 a été délivré le 16 janvier 2023 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES FAIENCIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 061 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

11 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 061 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FAIENCIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852947639
SIRET: 85294763900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06027722T0001
Code commune INSEE	60277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 061 m², situé Rue Des Mesanges à Goincourt (60000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES FAIENCIERS et autorisé le 16 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027722T0001, déposé en mairie de Goincourt.

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