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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06027416T0001

Permis d'aménager n° 06027416T0001 à Glaignes pour un terrain de 1 000 m², Rue Beaumarais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAIGNES et autorisé le 10 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027416T0001, déposé en mairie de Glaignes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PA n° 06027416T0001

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06027416T0001 a été délivré le 10 août 2016 à Glaignes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Beaumarais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GLAIGNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glaignes Code postal 60129 Identifiant INSEE 60274
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002717
SIRET: 21600271700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06027416T0001
Code commune INSEE	60274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Rue Beaumarais à Glaignes (60129).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAIGNES et autorisé le 10 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027416T0001, déposé en mairie de Glaignes.

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