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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06027323T0001

Permis d'aménager n° 06027323T0001 à Giraumont pour un terrain de 19 516 m², Rue Paul Plonquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM IMMOBILIER et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027323T0001, déposé en mairie de Giraumont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 06027323T0001

Demandeur

SM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Plonquet, le permis d'aménager n° 06027323T0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Giraumont (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SM IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 19 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA130, ZA131. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

19 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA130 ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giraumont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60273
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878183771
SIRET: 87818377100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06027323T0001
Code commune INSEE	60273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 516 m², situé Rue Paul Plonquet à Giraumont (60150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM IMMOBILIER et autorisé le 17 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027323T0001, déposé en mairie de Giraumont.

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