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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06027013T0001

Permis d'aménager n° 06027013T0001 à Genvry, Rue De La Place

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027013T0001, déposé en mairie de Genvry.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PA n° 06027013T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06027013T0001, délivré le 7 mai 2013 à Genvry (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Place.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD32, AH143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD32 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genvry Code postal 60400 Identifiant INSEE 60270
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENVRY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06027013T0001
Code commune INSEE	60270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Place à Genvry (60400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027013T0001, déposé en mairie de Genvry.

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