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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06026022T0001

Permis d'aménager n° 06026022T0001 à Fresnoy-la-Rivière pour un terrain de 1 791 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE et autorisé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026022T0001, déposé en mairie de Fresnoy-la-Rivière.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 06026022T0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06026022T0001, délivré le 10 mars 2023 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002584
SIRET: 21600258400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESNOY-LA-RIVIERE (60127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06026022T0001
Code commune INSEE	60260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 791 m², situé Le Village à Fresnoy-la-Rivière (60127).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE et autorisé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026022T0001, déposé en mairie de Fresnoy-la-Rivière.

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