Permis d'aménager n° 06025625T0001 à Montchevreuil pour un terrain de 4 890 m², Rue Du Montcel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PA n° 06025625T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06025625T0001 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un projet situé Rue Du Montcel.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D420, D421. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montchevreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montchevreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHEVREUIL (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06025625T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |