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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06025123T0001

Permis d'aménager n° 06025123T0001 à Fouquerolles pour un terrain de 10 205 m², Rue Du Fay Saint Quentin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BDL PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025123T0001, déposé en mairie de Fouquerolles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 juin 2023

Dossier PA n° 06025123T0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06025123T0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 à Fouquerolles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fay Saint Quentin. Le dossier a été déposé par BDL PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, E101, E103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2023

Surface du terrain

10 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fouquerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB202 E101 E103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouquerolles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60251
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 205 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: AMIENS CEDEX 1 (80040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06025123T0001
Code commune INSEE	60251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 205 m², situé Rue Du Fay Saint Quentin à Fouquerolles (60510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BDL PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025123T0001, déposé en mairie de Fouquerolles.

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