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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06022524T0001

Permis d'aménager n° 06022524T0001 à Étouy pour un terrain de 68 069 m², Le Champ Jean Manier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022524T0001, déposé en mairie d'Étouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 06022524T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06022524T0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Étouy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Champ Jean Manier.

L'opération concerne un terrain de 68 069 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

68 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 069 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETOUY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06022524T0001
Code commune INSEE	60225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 069 m², situé Le Champ Jean Manier à Étouy (60600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022524T0001, déposé en mairie d'Étouy.

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