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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06020116T0001

Permis d'aménager n° 06020116T0001 à Dompierre pour un terrain de 2 855 m², Rue De L'ecole - Place Pub

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMPIERRE et autorisée le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06020116T0001, déposé en mairie de Dompierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 06020116T0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06020116T0001, délivré le 9 décembre 2016 à Dompierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'ecole - Place Pub. COMMUNE DE DOMPIERRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 855 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251, A252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A251 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre Code postal 60420 Identifiant INSEE 60201
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 855 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002006
SIRET: 21600200600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMPIERRE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06020116T0001
Code commune INSEE	60201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 855 m², situé Rue De L'ecole - Place Pub à Dompierre (60420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMPIERRE et autorisée le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06020116T0001, déposé en mairie de Dompierre.

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