Permis d'aménager n° 0601892600001 à Cuts, Ruelle Crampe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0601892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0601892600001, délivré le 13 février 2026 à Cuts (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Crampe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC68, AC69. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cuts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0601892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |