Permis d'aménager n° 06017617T0001 à Crépy-en-Valois, 13 Rue Albert Delafosse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PA n° 06017617T0001
Demandeur
SCI NERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017617T0001 porte sur un projet situé 13 Rue Albert Delafosse. Le demandeur déclaré est SCI NERVAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NERVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490306644
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |