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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017324T0001

Permis d'aménager n° 06017324T0001 à Cramoisy pour un terrain de 1 444 m², 13 Rue Marsonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL CABINET ANDRE et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017324T0001, déposé en mairie de Cramoisy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 06017324T0001

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017324T0001 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 13 Rue Marsonniere. Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 444 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD34, AD36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/05/2024

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cramoisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD34 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cramoisy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60173
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 421749391
SIRET: 42174939100015
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017324T0001
Code commune INSEE	60173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 444 m², situé 13 Rue Marsonniere à Cramoisy (60660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL CABINET ANDRE et autorisé le 14 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017324T0001, déposé en mairie de Cramoisy.

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