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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014418T0001

Permis d'aménager n° 06014418T0001 à Chavençon pour un terrain de 1 266 m², 4 Rue De Monneville Rue Antoinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU PRE LULU et autorisée le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014418T0001, déposé en mairie de Chavençon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 06014418T0001

Demandeur

SCI DU PRE LULU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Chavençon (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014418T0001 porte sur un projet situé 4 Rue De Monneville Rue Antoinet. Le demandeur déclaré est SCI DU PRE LULU.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 266 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A20, A19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavençon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A20 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavençon Code postal 60240 Identifiant INSEE 60144
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE LULU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827833211
SIRET: 82783321100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014418T0001
Code commune INSEE	60144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 266 m², situé 4 Rue De Monneville Rue Antoinet à Chavençon (60240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU PRE LULU et autorisée le 4 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014418T0001, déposé en mairie de Chavençon.

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