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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014418T0001

Permis d'aménager à Chavençon pour 1 266 m² de terrain - 4 Rue De Monneville Rue Antoinet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 06014418T0001

Demandeur

SCI DU PRE LULU

Cette page présente le permis d'aménager n° 06014418T0001, délivré le 4 juillet 2018 à Chavençon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Monneville Rue Antoinet, Chavençon (60240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU PRE LULU. L'opération concerne un terrain de 1 266 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A38, A20, A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavençon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A20 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavençon Code postal 60240 Identifiant INSEE 60144
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 266 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE LULU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827833211
SIRET
82783321100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06014418T0001
Code commune INSEE 60144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 266 m², situé 4 Rue De Monneville Rue Antoinet, Chavençon (60240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE LULU et autorisé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014418T0001, instruit par la commune de Chavençon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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