Permis d'aménager n° 06013521T0002 à Cauvigny pour un terrain de 1 762 m², 17 Rue Du Grimperet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 06013521T0002
Demandeur
AL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013521T0002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 17 Rue Du Grimperet. Le dossier a été déposé par AL'IMMO.
L'opération concerne un terrain de 1 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532966140
- SIRET
- 53296614000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Autres dossiers de AL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |