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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06012021T0002

Permis d'aménager n° 06012021T0002 à Cambronne-lès-Clermont pour un terrain de 12 041 m², Les Vingt Deux Mines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012021T0002, déposé en mairie de Cambronne-lès-Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 06012021T0002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06012021T0002 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé Les Vingt Deux Mines. Le demandeur déclaré est IMMO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 041 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, ZB63. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cambronne-lès-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

12 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B396 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 041 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06012021T0002
Code commune INSEE	60120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 041 m², situé Les Vingt Deux Mines à Cambronne-lès-Clermont (60290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012021T0002, déposé en mairie de Cambronne-lès-Clermont.

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