Permis d'aménager n° 06011917T0002 à Cambronne-lès-Ribécourt pour un terrain de 1 236 m², Rue De Bellevue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 06011917T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bellevue, le permis d'aménager n° 06011917T0002 a été délivré le 16 octobre 2017 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cambronne-lès-Ribécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06011917T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |