Permis d'aménager n° 06006620T0001 à Béthancourt-en-Valois pour un terrain de 6 130 m², Rue Des Bourbottes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 06006620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Béthancourt-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06006620T0001 porte sur un projet situé Rue Des Bourbottes.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Béthancourt-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béthancourt-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthancourt-en-Valois Code postal 60129 Identifiant INSEE 60066
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHANCOURT EN VALOIS (60129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06006620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |