Permis d'aménager n° 06006322T0001 à Berneuil-en-Bray pour un terrain de 1 298 m², 9 Rue De Fontenille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 06006322T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06006322T0001 porte sur un projet situé 9 Rue De Fontenille.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G170, G171, G655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berneuil-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06006322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |