Permis d'aménager n° 06003220T0001 à Autrêches pour un terrain de 1 640 m², Rue Train
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 06003220T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Autrêches (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06003220T0001 porte sur un projet situé Rue Train.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autrêches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrêches Code postal 60350 Identifiant INSEE 60032
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRECHES (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06003220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |