Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06002714S0001

Permis d'aménager n° 06002714S0001 à Auger-Saint-Vincent, Rue Ste Marie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PA n° 06002714S0001

Demandeur

MAROBERCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ste Marie, le permis d'aménager n° 06002714S0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAROBERCELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAROBERCELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
485171714
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUGER-SAINT-VINCENT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06002714S0001
Code commune INSEE 60027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Ste Marie à Auger-Saint-Vincent (60800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAROBERCELLE et autorisé le 27 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002714S0001, déposé en mairie d'Auger-Saint-Vincent.

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