Permis d'aménager n° 06002714S0001 à Auger-Saint-Vincent, Rue Ste Marie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PA n° 06002714S0001
Demandeur
MAROBERCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ste Marie, le permis d'aménager n° 06002714S0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAROBERCELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAROBERCELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485171714
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUGER-SAINT-VINCENT (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06002714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |