Permis d'aménager n° 06000519T0001 à Acy-en-Multien pour un terrain de 3 079 m², 4 chemin d'en Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 06000519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000519T0001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 4 chemin d'en Haut.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 079 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 732. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Acy-en-Multien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 079 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACY-EN-MULTIEN (60620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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