Permis d'aménager n° 05966322A0004 à Wormhout pour un terrain de 4 898 m², 906 Ruelle De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 05966322A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05966322A0004 porte sur un projet situé 906 Ruelle De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966322A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |