Permis d'aménager n° 05966318A0002 à Wormhout pour un terrain de 3 244 m², 113 Chemin Du Roye Dreve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PA n° 05966318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05966318A0002 a été délivré le 2 février 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Chemin Du Roye Dreve.
L'opération concerne un terrain de 3 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB614. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |