Permis d'aménager n° 05960913B0002 à Vendeville, Rue D Avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PA n° 05960913B0002
Demandeur
MERCIER AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05960913B0002 porte sur un projet situé Rue D Avelin. La demande émane de MERCIER AUTOMOBILES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442619060
- SIRET
- 44261906000035
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |