Permis d'aménager n° 05960913B0001 à Vendeville, Rue De L Epinoy Parc D Activites
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PA n° 05960913B0001
Demandeur
KINGFISHER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Epinoy Parc D Activites, le permis d'aménager n° 05960913B0001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France). KINGFISHER FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vendeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KINGFISHER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300500766
- SIRET
- 30050076600856
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |