Permis d'aménager n° 05960223L0001 à Tressin pour un terrain de 1 228 m², Chemin Du Marischon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 05960223L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tressin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05960223L0001 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé Chemin Du Marischon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1927, A1928. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tressin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSIN (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |