Permis d'aménager n° 05960222L0001 à Tressin pour un terrain de 2 403 m², 11 Rue Du Mont Berbu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 05960222L0001
Demandeur
DESRUMAUX TRESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05960222L0001, délivré le 7 juillet 2022 à Tressin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Mont Berbu. La demande émane de DESRUMAUX TRESSIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A1777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tressin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESRUMAUX TRESSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434913315
- SIRET
- 43491331500017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- TRESSIN (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |