Permis d'aménager n° 05959922T0001 à Tourcoing pour un terrain de 1 669 m², 82 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 05959922T0001
Demandeur
KB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959922T0001 porte sur un projet situé 82 Rue De Lille. Le projet est porté par KB IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK93, HK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808628937
- SIRET
- 80862893700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATILLON (92320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |