Permis d'aménager n° 05959920T0003 à Tourcoing pour un terrain de 113 m², 33A Rue Du General Douay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 05959920T0003
Demandeur
KB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05959920T0003, délivré le 6 avril 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33A Rue Du General Douay. KB IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI510. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808628937
- SIRET
- 80862893700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATILLON (92320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959920T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |