Retour aux permis d'aménager de Tourcoing

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05959917T0006

Permis d'aménager n° 05959917T0006 à Tourcoing

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tourcoing (59200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE et autorisée le 13 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917T0006, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PA n° 05959917T0006

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05959917T0006 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL104. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 783713498
SIRET: 78371349800013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

PA n°0593502500004 Autorisé

7 Rue Decarnin

25 juil. 2025

PA n°05904624A0001 Autorisé

Impasse Du Stade

16 déc. 2024

PA n°0595991700006 Autorisé

34 Ctr Sainte Anne

02 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05959917T0006
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE et autorisée le 13 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917T0006, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tourcoing

PA n°05959917T0003 Autorisé

Tourcoing (59200)

13 mai 2020

PA n°05959917T0004 Autorisé

Tourcoing (59200)

13 mai 2020

PA n°05959917T0005 Autorisé

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

PA n°05959918T0002 Autorisé

Rue Henri Paris

Tourcoing (59200)

13 mai 2020

PA n°05959918T0003 Autorisé

75 Chaussee Denis Papin

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 1 319 m² foncier BF INVEST

PA n°05959919T0001 Autorisé

41 T Av De La Marne

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 7 175 m² foncier LOGER HABITAT

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis de construire à Tourcoing

1 180 autorisations

Permis de démolir à Tourcoing

282 autorisations