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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05904624A0001

Permis d'aménager n° 05904624A0001 à Bambecque pour un terrain de 1 702 m², Impasse Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE et autorisée le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904624A0001, déposé en mairie de Bambecque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 05904624A0001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Stade, le permis d'aménager n° 05904624A0001 a été délivré le 16 décembre 2024 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE.

L'opération concerne un terrain de 1 702 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bambecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A799 A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 702 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 783713498
SIRET: 78371349800013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05904624A0001
Code commune INSEE	59046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 702 m², situé Impasse Du Stade à Bambecque (59470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE et autorisée le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904624A0001, déposé en mairie de Bambecque.

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