Permis d'aménager n° 05958613B0001 à Templeuve-en-Pévèle, 29 Rte Du Maresquel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 05958613B0001
Demandeur
BM+
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rte Du Maresquel, le permis d'aménager n° 05958613B0001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BM+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1310, A1322, A1323. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM+
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489199265
- SIRET
- 48919926500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |