Permis d'aménager n° 05957917A0001 à Steene, Quai De La Colme/ Rue De L
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 05957917A0001
Demandeur
SCI DURIEZ JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Steene (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05957917A0001 porte sur un projet situé Quai De La Colme/ Rue De L. Le dossier a été déposé par SCI DURIEZ JEAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A914, A921. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Steene sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Steene
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURIEZ JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439867714
- SIRET
- 43986771400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STEENE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |