Permis d'aménager n° 05957221Z0001 à Solre-le-Château pour un terrain de 2 642 m², Chemin Ponette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 05957221Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05957221Z0001, délivré le 17 septembre 2021 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Ponette.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1747. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Solre-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |