Permis d'aménager n° 05957219Z0001 à Solre-le-Château pour un terrain de 9 202 m², 5817 Rue Leo Lagrange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 05957219Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05957219Z0001, délivré le 6 mars 2019 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5817 Rue Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Solre-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905720
- SIRET
- 21590572000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOLRE LE CHATEAU (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |