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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05957123O0001

Permis d'aménager n° 05957123O0001 à Solesmes pour un terrain de 5 310 m², 1 Rue Du Donjon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NORDSEM et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957123O0001, déposé en mairie de Solesmes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 05957123O0001

Demandeur

NORDSEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05957123O0001 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Donjon. Le demandeur déclaré est NORDSEM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM267, AM266. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM268 AM267 AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDSEM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 807393780
SIRET: 80739378000034
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LESQUIN (59814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05957123O0001
Code commune INSEE	59571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 310 m², situé 1 Rue Du Donjon à Solesmes (59730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NORDSEM et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957123O0001, déposé en mairie de Solesmes.

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