Permis d'aménager n° 05957117O0002 à Solesmes pour un terrain de 58 202 m², Rue Jean Stablinski
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 05957117O0002
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05957117O0002 a été délivré le 3 octobre 2018 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Stablinski. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOLESMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA46, AA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905712
- SIRET
- 21590571200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957117O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |