Permis d'aménager n° 05954921Z0001 à Salesches pour un terrain de 7 510 m², 10 Pl Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 05954921Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SALESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05954921Z0001, délivré le 21 juin 2021 à Salesches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Pl Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE SALESCHES.
L'opération concerne un terrain de 7 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A848. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Salesches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salesches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALESCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905498
- SIRET
- 21590549800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05954921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |