Permis d'aménager n° 05954913Z0002 à Salesches pour un terrain de 10 000 m², 8 Rue Du Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 05954913Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Quesnoy, le permis d'aménager n° 05954913Z0002 a été délivré le 18 décembre 2013 à Salesches (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A857, 0A856, 0A851. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Salesches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salesches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05954913Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |